Médiation, Conciliation et Arbitrage

La médiation

Dite également «médiation conventionnelle», la médiation a été consacrée par la loi 08-05 modifiant le code de procédure civile (BO du 6 décembre 2007). C’est un mode amiable et confidentiel de résolution des conflits par lequel un tiers, neutre, indépendant, impartial et formé à la médiation, aide les parties à trouver elles-mêmes une solution négociée à leur différend.

L’Arbitrage

L’arbitrage, en tant que mode alternatif de règlements des litiges (MARL), est devenu une solution privilégiée de règlement des différends dans le monde des affaires, notamment en raison de la confidentialité de la procédure et de l’expérience pratique des arbitres dans le domaine concerné.  

A ce titre, Les consultant-juristes du cabinet Tract Consult vous assistent et représentent leurs partenaires dans le cadre de procédures d’arbitrage nationales et internationales. Fort de sa pratique et de sa connaissance du domaine de l’arbitrage depuis de nombreuses années, le cabinet Tract Consult vous accompagne également dans l’exécution des sentences arbitrales et à la rédaction de clauses ou conventions d’arbitrage à intégrer dans des montages contractuels complexes nationaux, internationaux, civils et commerciaux.

Les principaux domaines d’intervention du cabinet Tract Consult en matière d’arbitrage sont :

  • La construction et contrats d’entreprise : projets complexes d’infrastructures, projets industriels.
  • Les différends liés aux acquisitions, liquidation d’entreprises, relations commerciales et contractuelles ainsi que la vente internationale des biens et des services.
  • Le règlement de différends relatifs aux investissements étrangers (Investment arbitration).
  • Les différends liés aux affaires successorales et héritage.